Le conseil d’administration
Le conseil d’administration (CA) est l’assemblée qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement. Le CA est composé notamment de membres de l’établissement et de représentants de la communauté scolaire élus (des personnels de l’établissement, d’élèves et de parents d’élèves) et de représentants des collectivités territoriales (Conseil régional, Ville de Bourges).
Il se réunit plusieurs fois par an pour adopter des décisions ou donner son avis sur les sujets suivants:
- le projet d’établissement
- le règlement intérieur
- le budget et le compte financier
- la conclusion des marchés, conventions et contrats dont l’établissement est signataire (sauf certains marchés)
- Le rapport concernant le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement
- Le plan de prévention de la violence incluant un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement
- L’organisation de l’accueil, l’information et la participation des parents d’élèves à la vie scolaire,
- l’hygiène, la santé et la sécurité.
- Le programme de l’association sportive
- La programmation et les modes de financement des voyages scolaires
Le comité d’hygiène, sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le bien-être et la sécurité au travail sont des priorités de l’école
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité de tout le personnel de l’établissement. Il analyse les risques professionnels, propose des actions pour améliorer les conditions de travail, et veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires.
Ce comité comprend le chef d’établissement, qui en est le président, ainsi que des représentants du personnel élus au conseil d’administration.
Le conseil des délégués de la vie lycéenne
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est une instance où les lycéens sont associés aux décisions du lycée Jean-Mermoz.
Le CVL est compétent pour débattre des questions sur le travail scolaire et les conditions de vie des élèves. Il est force de proposition, mais également à l’écoute des initiatives des élèves.
Composé de 10 lycéens, il est présidé par le proviseur et comprend également des personnels.
Le conseil d’administration consulte le CVL quand il doit traiter un ou des sujets de vie lycéenne.
Le conseil de discipline
Le conseil de discipline est réuni pour étudier un fait grave d’établissement et envisager une sanction prévue au règlement intérieur.
Il est composé du chef d’établissement, d’un CPE, de l’adjoint gestionnaire et de personnels, parents et élèves élus au CA.
La commission de fond social
La commission de fond social étudie les situations financières individuelles d’élèves repérées par l’assistante sociale.
Elle décide de l’attribution d’aides dans le respect des enveloppes du Fond Social Lycéen et du Fond Régional Lycéen attribuées à l’établissement.
Elle se compose du chef d’établissement, des CPE, de l’assistante sociale, de l’adjoint gestionnaire, de l’infirmière scolaire et de deux représentants des personnels, d’un parent et d’un élève élus au CA.
Le Comité d'Education à la Santé et la Citoyenneté
Le CESC est une instance de réflexion, d’observation et de proposition en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence.
Il est composé du chef d’établissement, de l’adjoint gestionnaire, des deux CPE, de l’infirmière scolaire, de l’assistante sociale, de représentants de la collectivité territoriale de rattachement et de personnels, parents et élèves élus au CA.
