02 48 23 00 80
ce.0180010n@ac-orleans-tours.fr
Netocentre""

Mentions légales

Nous vous remercions de votre visite sur le site. Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire, en visitant ce site, vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncés ci-après. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site du Lycée Jean-Mermoz-Bourges les informations suivantes :

0. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet du Lycée Jean-Mermoz-Bourges l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site Internet : Lycée Jean-Mermoz-Bourges
Raison sociale : Lycée Jean-Mermoz-Bourges
Forme juridique : Établissement public local d’enseignement
Adresse : 4 allée Samuel-Paty (ex-allée des collèges) 18000 Bourges
Adresse de courrier électronique : ce.0180010n@ac-orleans-tours.fr
N° de téléphone : 02 48 23 00 80
SIRET : 19180010100013
Code APE : 8532Z
N° établissement : 0180010n
Crédits photos : Lycée Jean-Mermoz-Bourges

 

Responsable(s) de la publication et DPO :
Faou Jean-Pierre
jean-pierre.faou@ac-orleans-tours.fr
02 48 23 00 80
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
Délégué à la protection des données :
Faou Jean-Pierre
jean-pierre.faou@ac-orleans-tours.fr
02 48 23 00 80

 

Webmaster :
Agence Com’Bawa
contact@agencecombawa.com
34 rue de la Gare – 36000 Châteauroux
www.agencecombawa.com

 

1. Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Lycée Jean-Mermoz-Bourges met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommées « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le Lycée Jean-Mermoz-Bourges pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

 

L’utilisation du site du Lycée Jean-Mermoz-Bourges implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Lycée Jean-Mermoz-Bourges sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Lycée Jean-Mermoz-Bourges, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web Lycée Jean-Mermoz-Bourges est mis à jour régulièrement par le Lycée Jean-Mermoz-Bourges responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

3. Description des services fournis.
Le site internet Lycée Jean-Mermoz-Bourges a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le Lycée Jean-Mermoz-Bourges s’efforce de fournir sur le site Lycée Jean-Mermoz-Bourges des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site Lycée Jean-Mermoz-Bourges sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Lycée Jean-Mermoz-Bourges ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour Le site Lycée Jean-Mermoz-Bourges est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

 

Le Lycée Jean-Mermoz-Bourges et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le Lycée Jean-Mermoz-Bourges est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Lycée Jean-Mermoz-Bourges.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

6. Limitations de responsabilité.
Le Lycée Jean-Mermoz-Bourges agit en tant qu’éditeur du site. Le Lycée Jean-Mermoz-Bourges est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

 

Le Lycée Jean-Mermoz-Bourges ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet Lycée Jean-Mermoz-Bourges, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Le Lycée Jean-Mermoz-Bourges ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Lycée Jean-Mermoz-Bourges. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Lycée Jean-Mermoz-Bourges se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Lycée Jean-Mermoz-Bourges se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

 

7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Le Lycée Jean-Mermoz-Bourges s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site Lycée Jean-Mermoz-Bourges soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles.
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le/la responsable du traitement des Données Personnelles est : Faou Jean-Pierre.

 

Le Lycée Jean-Mermoz-Bourges est représenté par Faou Jean-Pierre, son représentant légal

 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le Lycée Jean-Mermoz-Bourges s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le Lycée Jean-Mermoz-Bourges traite des Données Personnelles, le Lycée Jean-Mermoz-Bourges prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le Lycée Jean-Mermoz-Bourges les traite.

 

 

7.2 Finalité des données collectées
Le Lycée Jean-Mermoz-Bourges est susceptible de traiter tout ou partie des données :

 

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Lycée Jean-Mermoz-Bourges : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Le Lycée Jean-Mermoz-Bourges ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Lycée Jean-Mermoz-Bourges disposent des droits suivants :

 

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Lycée Jean-Mermoz-Bourges devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que le Lycée Jean-Mermoz-Bourges a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Le lycée Jean-Mermoz-Bourges s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le Lycée Jean-Mermoz-Bourges utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le Lycée Jean-Mermoz-Bourges par écrit à l’adresse suivante :
DPO (Délégué à la protection des données)
Faou Jean-Pierre
4 allée Samuel-Paty (ex-allée des collèges) 18000 Bourges
ou par courrier électronique
Faou Jean-Pierre
ce.0180010n@ac-orleans-tours.fr
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le Lycée Jean-Mermoz-Bourges corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à le Lycée Jean-Mermoz-Bourges par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Lycée Jean-Mermoz-Bourges peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

 

7.4 Non-communication des données personnelles
Le Lycée Jean-Mermoz-Bourges s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le Lycée Jean-Mermoz-Bourges reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Le Lycée Jean-Mermoz-Bourges s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance du Lycée Jean-Mermoz-Bourges, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le Lycée Jean-Mermoz-Bourges ne collecte aucunes « données sensibles ».

 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du Lycée Jean-Mermoz-Bourges et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Lycée Jean-Mermoz-Bourges sont principalement les agents de notre service client.

 

 

7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du site Lycée Jean-Mermoz-Bourges, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 6 mois mois après la fin de la relation contractuelle:
nom, prénom, adresse postale, email, N° de téléphone

 

 

8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Lycée Jean-Mermoz-Bourges n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Lycée Jean-Mermoz-Bourges et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Lycée Jean-Mermoz-Bourges.

 

Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le Lycée Jean-Mermoz-Bourges utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, le Lycée Jean-Mermoz-Bourges prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet
Le site Lycée Jean-Mermoz-Bourges contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

 

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

 

10. Cookies
Notre site Internet utilise différents Cookies pour améliorer votre expérience sur le site et nos services. En naviguant sur notre site Lycée Jean-Mermoz-Bourges, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur votre ordinateur.

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

Le Lycée Jean-Mermoz-Bourges est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au Lycée Jean-Mermoz-Bourges d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le Lycée Jean-Mermoz-Bourges informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le Lycée Jean-Mermoz-Bourges ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, le Lycée Jean-Mermoz-Bourges décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le Lycée Jean-Mermoz-Bourges, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le Lycée Jean-Mermoz-Bourges d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le Lycée Jean-Mermoz-Bourges pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, Instagram et YouTube figurant sur le Site du Lycée Jean-Mermoz-Bourges ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile du Lycée Jean-Mermoz-Bourges Twitter, Facebook, Linkedin, Instagram et YouTube peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile du Lycée Jean-Mermoz-Bourges. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Lycée Jean-Mermoz-Bourges dépose ce type de cookies.

 

 

10.1 Les types de cookies
Les cookies internes nécessaires au site pour fonctionner : Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Les cookies de mesure d’audience : En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, ou simplement d’améliorer les taux de contact, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Le Lycée Jean-Mermoz-Bourges utilise l’outil statistique Google Analytics.
Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site : Le site Lycée Jean-Mermoz-Bourges s’appuie sur des services proposés par des sites tiers. Il s’agit par exemple de vidéos diffusées sur le site (Youtube, Dailymotion, …), de boutons de partages ou de listes de publications issues des réseaux sociaux, outils de notation, … . Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services que vous pouvez désactiver à tout moment.

 

11. Balises («TAGS » ) Internet
Le Lycée Jean-Mermoz-Bourges peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

 

Cette technologie permet au Lycée Jean-Mermoz-Bourges d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention du Lycée Jean-Mermoz-Bourges, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

 

12. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site  est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents localement.
Besoin de renseignement sur nos formations professionnelles ? Contactez-nous !
Contact